Le décret 1218-96 consiste en un règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. On y retrouve l'ensemble des dispositions relatives aux postes d'encadrement de même que les conditions de rémunération.
De plus, la Direction du personnel d'encadrement de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS a élaboré un guide des profils de responsabilités de gestion selon les fonctions types du personnel d'encadrement au sein du réseau. Pour le DSP, ces profils de responsabilités se définissent comme suit :
Le DSP :
- Propose les programmes, politiques et processus généraux de gestion relatifs à la gestion des lits, au dossier de l'usager et des services cliniques sous sa responsabilité, en vue de réaliser les orientations et les priorités de l'établissement.
- Développe et coordonne l'activité médicale, dentaire et pharmaceutique en lien avec les programmes cliniques de l'établissement, les corridors et ententes de services existants et coordonne les services entre les RUIS et l'établissement.
- Surveille et soutien le fonctionnement du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et de ses comités, et participe aux comités interdisciplinaires de l'établissement.
- Remplit les obligations qui lui sont dévolues par certaines lois.
- Propose et participe à la réalisation et au suivi du plan des effectifs médicaux, dentaires et pharmaceutiques, à l'examen des titres dans l'établissement et à la gestion des privilèges d'exercice et du dossier professionnel des médecins, dentistes et pharmaciens.
- Gère les activités médicales, dentaires et pharmaceutiques en lien avec les responsables de la recherche, de l'enseignement et de l'évaluation des technologies et collabore au développement de réseaux dans ces secteurs.
- Collabore à l'évaluation de la qualité et de l'efficience des actes et pratiques cliniques ainsi que leur pertinence.
- S'assure, s'il y a lieu, de la responsabilité des services en psychiatrie légale et des suivis avec les ministères de la Sécurité publique et de la Justice pour la clientèle confiée et soumise à des ordonnances d'évaluation ou de traitement, négocie les ententes de services et développe les services appropriés pour la clientèle provenant des services correctionnels du Canada.
Dans le cas où il est également directeur des services hospitaliers :
- Assume la responsabilité des activités cliniques hospitalières de l'établissement telles que les servies diagnostiques et thérapeutiques, la réadaptation fonctionnelle, le service social, la psychologie, la nutrition clinique, les archives médicales, le service d'accueil