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Projet de loi 10
Les travaux se poursuivent


L'étude article par article du projet de loi 10 a reprit la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

Grand dossier projet de loi 10 Les travaux ont permis de statuer jusqu'à maintenant sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8 du projet de loi. Ainsi, la région de la Montérégie comptera finalement trois CISSS et les Îles-de-la-Madeleine auront leur propre CISSS. Des amendements visant à ajouter des CISSS dans les régions des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie-Centre-du-Québec et de la Côte-Nord ont pour leur part été rejetés. De plus, trois établissements supplémentaires ne seront pas fusionnés. Il s'agit du CHU de Québec, de l'Institut de pneumologie et de cardiologie de Québec et de l'Institut Philippe-Pinel. Les discussions se poursuivent cette semaine ainsi que la semaine prochaine. L'AQESSS continuera de suivre les travaux.

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L'AQESSS est là pour vous


Soucieuse de répondre aux besoins de ses membres, l'AQESSS maintiendra ses activités habituelles auprès d'eux tout au long du premier trimestre de 2015.


Conférences téléphoniques, formations, livraison des rapports performance et autres prestations de services se poursuivront. Le constat est le même au niveau de la gamme de produits de l'AQESSS. Dans la mesure où les membres continueront de soutenir les différents produits, ces derniers pourront d'ailleurs être livrés toute l'année.

Nouvelle publiée le 15 janvier 2015

 



Projet de loi 10
Les travaux reprennent ce vendredi


L'étude article par article du projet de loi 10 reprend cette semaine à l'Assemblée nationale. Avant Noël les travaux avaient permis de statuer sur les  articles 1, 2, 3, 7 et 8 du projet de loi. Les discussions reprendront sur les articles 4, 5 et 6.  L'AQESSS continuera de suivre les travaux.


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Nouvelle publiée le 15 janvier 2015

 



Projet de loi 28
L'AQESSS sera de la Commission des finances publiques


Le 5 février prochain, l'AQESSS se présentera devant la Commission des finances publiques, dans l'optique de bonifier la réflexion entourant l'étude du projet de loi 28. Ce dernier concerne principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.


Le projet de loi 28 propose notamment des modifications touchant le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS) afin de porter à son crédit, pour les années financières 2014-2015 à 2016-2017, une partie du Transfert canadien en matière de santé. Pour l'AQESSS, cette alternative temporaire ne permet pas d'assurer la stabilité du financement dédié au FINESSS contrairement à notre proposition de transformer la « contribution santé » en frais d'adhésion au régime public d'assurance maladie.

L'Association est aussi très préoccupée par la volonté du ministre de conclure des ententes d'inscription avec les fabricants de médicaments. Ces ententes auraient pour objet le versement de sommes par le fabricant au ministre au moyen notamment d'une ristourne. Comme le prix du médicament indiqué sur la liste ne tiendra vraisemblablement pas compte des sommes versées en application de l'entente d'inscription, il y a fort à parier que les établissements ne pourront profiter des bénéfices de ces ententes et verront leur facture augmenter.

Encore une fois notre objectif principal est de proposer au ministre des Finances, M. Carlos Leitao, des modalités concrètes et pertinentes visant le retour à l'équilibre budgétaire et minimisant les impacts négatifs sur la qualité de l'offre de services en santé et services sociaux.

Catherine Gervais

Nouvelle publiée le 15 janvier 2015

 



Assurer la pérennité du système public de santé et de services sociaux - L'AQESSS présente le fruit de ses travaux


À l'automne 2013, le conseil d'administration de l'AQESSS confiait à l'équipe de l'Association le mandat d'identifier les différentes mesures qui permettraient de relever le défi de la pérennité du système de santé et de services sociaux dans un contexte financier extrêmement difficile.


Les objectifs de la démarche constituaient à faire le point sur la situation, à mettre en lumière les enjeux, les opportunités et les tendances observés dans d'autres juridictions et à formuler des recommandations au Ministre visant une gestion optimale et performante du système public de santé et de services sociaux. Pour y parvenir, l'AQESSS s'est adjoint des partenaires, dont le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), ainsi que monsieur Guy Poulin, représentant de la population qui a été président d'un forum citoyens du Commissaire à la santé et au Bien-être. Quatre groupe de travail se sont respectivement penchés, au cours du printemps dernier, sur la pertinence des services assurés et leur bonne utilisation, les modes de prestation des services, l'Innovation au chapitre des technologies biomédicales et de l'information et la gouvernance. Un modèle d'analyse axé sur l'innovation et sur l'ajout de valeur a inspiré tant la lecture de l'environnement que la recherche des voies de solution.

Alors même qu'arrivaient à terme les travaux des groupes de travail, les commissions parlementaires sur la révision permanente des programmes (Commission Robillard) et sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout), étaient lancées. Puis, fin septembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, déposait le projet de loi 10 sur l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, suivi tout récemment du projet de loi 20 sur l'accès aux services médicaux. Les travaux réalisés dans les quatre groupes ont grandement contribué à alimenter les mémoires déposés et présentés par l'AQESSS.

Le document intitulé Pour assurer la pérennité du système public de santé et de services sociaux, qui collige plusieurs voies de solution pratiques allant au-delà d'une réforme de structures, a été acheminé lundi à nos membres et se trouve sur notre site Internet. Il sera acheminé dans les jours qui viennent au Ministre Barrette ainsi qu'aux partenaires de l'AQESSS. Nous vous encourageons vivement à en prendre connaissance.

»» Consultez le document Pour assurer la pérennité du système public de santé et de services sociaux 

Monick Coupal

Nouvelle publiée le 11 décembre 2014

 



Activités socioprofessionnelles et communautaires pour les personnes ayant une déficience - Le MSSS publie un rapport attendu


Dans la foulée de la révision de l'offre de services pour les personnes présentant une déficience et à laquelle l'AQESSS participe depuis plusieurs mois, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, publiait le 9 décembre dernier le rapport sur les activités socioprofessionnelles et communautaires.


Intitulé Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services, le rapport dresse un portrait des différents services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme (TSA) ou une déficience physique à la fin de leur scolarisation. De plus, ce rapport soulève les grands enjeux au regard de leur intégration sociale et professionnelle et présente 14 actions concrètes pour améliorer le soutien offert aux personnes qui en ont besoin au regard de leur projet de vie et de leur participation sociale, tout en répondant mieux aux besoins de leur famille. Parmi ces actions, soulignons la création d'un comité interministériel dont la mise en place vise à améliorer de manière significative l'accès et la continuité des services. Dans cette optique, les intervenants des différents réseaux seront davantage soutenus afin de favoriser leur engagement dans la démarche de transition de l'école à la vie active.

« Notre objectif est de réunir les conditions essentielles à une véritable participation sociale des personnes ayant une déficience », a conclu la ministre Charlebois.

»» Consultez le rapport Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services

Anne Marie Cloutier

Nouvelle publiée le 11 décembre 2014