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Grand dossier - Application de la Loi 90

 

Enjeux pour les établissements

Avec l'adoption, le 14 juin 2002, du projet de loi 90, Loi modifiant le Code des professions et autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, de nombreuses questions interpellent les professionnels et les gestionnaires quant à son application, car la loi vient :

  • Déterminer un nouveau partage des champs d'exercice professionnel et des activités réservées
  • Confirmer des pratiques déjà existantes dans plusieurs secteurs d'activité
  • Donner aux établissements plus de flexibilité dans l'organisation du travail
  • Favoriser l'interdisciplinarité