Documentation

Pour une gouvernance locale intégrée, efficiente, moderne, responsable et imputable

    Préoccupation de l'AQESSS vis-à-vis de la gouvernance L'AQESSS est depuis plusieurs années préoccupée par le dossier de la gouvernance dans le réseau de la santé et des services sociaux. D'ailleurs, dès sa création en 2005, le conseil d'administration mettait en place un comité de travail sur la gouvernance. Profitant du contexte politique favorable, dont le chantier sur la décentralisation du MSSS et la modernisation des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux, le CA de l'AQESSS adoptait, en juin 2008, le plan de travail proposé par le comité sur la gouvernance dont l'objectif visait l'élaboration d'une proposition associative au regard d'une gouvernance renouvelée. 

    Cette décision arrivait bien à propos et s'inscrivait tout à fait dans les préoccupations de l'heure puisque, le 28 octobre 2008, le projet de loi 88 modifiant la gouvernance des commissions scolaires était adopté par l'Assemblée nationale. De plus, le 30 octobre 2008, la ministre Courchesne déposait deux autres projets de loi, un premier au regard de la gouvernance dans les universités du Québec et un deuxième sur le même sujet dans les cégeps. Enfin, le MSSS prévoit déposer un projet de loi concernant notre secteur à l'automne 2009. 

    Le présent document se divise en deux grandes parties. La première reprend l'analyse de nombreux travaux sur le sujet afin de bien identifier les différents constats dégagés. La seconde campe d'abord les principes et les valeurs véhiculées par l'AQESSS et qui ont servi de toile de fond pendant sa réflexion et, enfin, les recommandations pour une gouvernance adaptée au réseau de la santé et des services sociaux, et qui soit responsable et imputable.

Tableau comparatif : Loi sur la gouvernance des sociétés d'état : Projet de loi 107 / Projet de loi 110

Tableau Comparatif : Loi sur la gouverannce des sociétés d'état
Loi modifiant la loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance (Projet de loi 107)
Loi modifiant la loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance (Projet de loi 110)
LSSSS


Dans la poursuite des travaux du comité sur la gouvernance du CA de l'AQESSS, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition une Tableau comparatif des lois et projets de loi traitant différents éléments importants de la gouvernance et qui ont fait notamment partie du vaste sondage réalisé à la fin de l'année 2008 auprès des administrateurs des établissements membres.

Faisant suite à l'énoncé de politique du gouvernement Charest pour moderniser la gouvernance des sociétés d'états et des organismes publics paru en 2006, ce tableau compare la Loi sur la gouvernance des sociétés d'états, adoptée en décembre 2006, les projets de loi au regard de la gouvernance dans les Universités du Québec et les CEGEPS, déposés en octobre 2008 et les dispositions actuelles de la LSSSS. Nous vous rappelons qu'un projet de loi devrait être déposé à l'automne 2009 visant cette fois le réseau de la santé et des services sociaux.


Février 2009

Dépliant promotionnel : Outil diagnostic des pratiques de gouvernance des conseils d'administration des établissements de santé et de services sociaux : Des outils pour y parvenir

Principales questions d'un audit de conseil d'administration

    Le questionnaire-type en est un d'ordre général. Il comprend deux parties : une première concernant le profil, les connaissances, les compétences et l'expertise des administrateurs. Une deuxième concernant l'évaluation des orientations, rôles, responsabilités et fonctionnement du conseil.

Guide : Évaluation du rendement des directeurs généraux d'établissements de santé et services sociaux / Formulaire d'évaluation du rendement

Outil Diagnostic des pratiques de gouvernance des conseils d'administration des établissements de santé et de services sociaux

     Le Guide vous renseigne sur les tendances actuelles en matière d'évaluation des conseils d'administration et l'importance d'une démarche structurée pour viser une bonne gouvernance. Il traite notamment des objectifs poursuivis, des retombées d'un tel processus, de la période pour procéder à l'évaluation, qui évaluer, quoi évaluer, comment assurer pilotage du processus, son évaluation et son suivi.

Dépliant promotionnel : La présidence du CA : pour une meilleure gouvernance / Le président est au premier chef le gardien de la légitimité et de la crédibilité de l'organisation

Dépliant promotionnel : Vers une gouvernance créatrice de valeurs

Grille des principales dispositions législatives pour les membres des conseils d'administration des établissements

Liste des principaux ouvrages de référence à l'intention des membres des conseils d'administration des établissements

Rapport d'enquête sur les pratiques et enjeux de gouvernance des établissements de santé et services sociaux Résultats globaux du sondage : Le 12 décembre 2008

Tableau comparatif des recommandations de cinq rapports sur la gouvernance

Produit le 10 mars 2008, ce tableau compare les recommandations des rapports suivants :

• Rapport Deschênes (1996)
• Rapport Clair (2000)
• Rapport du Vérificateur général du Québec (novembre 2007)
• Rapport de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (février 2008)
• Rapport Castonguay (février 2008)

Rapports et prises de position

Positionnement associatif pour une gouvernance responsable (Décentralisation)