L'AQESSS publie depuis 1983 le Recueil des lois du travail pertinentes à la gestion des ressources humaines.
Le recueil comprend plus de 2 000 pages réparties en deux tomes. On y trouve 40 lois et 39 règlements reproduits soit intégralement, soit sous forme d'extraits, accompagnés de commentaires au besoin.
À titre d'exemple sont reproduites intégralement les lois suivantes :
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
- Loi sur les accidents du travail (ancienne loi)
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
- Charte des droits et libertés de la personne
- Code du travail
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives
- Loi sur le RREGOP
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
Service à la clientèle
Pour toute question, communiquez avec Mme Lucie Lacasse, Direction des ressources humaines, au 514 282-4242, 5333.
| Le Recueil des lois du travail est mis à jour au moins une fois par an. |
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