|
LICENCE D’UTILISATION
1. L’Association entend offrir à l’Établissement aux termes prévus ci-dessous un abonnement au produit I-Stratège de l’AQESSS au(x) domaine(s) identifié(s) au présent bon de commande pour la présente durée de l’abonnement.
2. Vous recevrez la facture par la poste dans les prochains jours. Le paiement s’effectue en totalité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture, par chèque libellé à l’ordre de l’AQESSS. Le paiement est adressé à l’attention de l’AQESSS - services administratifs à l’adresse suivante : 505, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.
3. L’abonnement, ainsi que les termes de la licence d’utilisation, prennent effet dès maintenant et se terminent le 31 décembre 2012.
4. Un avis de renouvellement est envoyé 30 jours avant l’échéance de l’abonnement au responsable de l’Établissement. L’abonnement au produit I-Stratège et sa licence d’utilisation sont renouvelés automatiquement le 1er janvier de chaque année, sauf sur avis contraire de l’Établissement.
5. Aucun remboursement ne sera versé à l'Établissement en cas de résiliation de l'abonnement.
6. Le responsable de l’Établissement recevra par courriel la liste à compléter désignant les utilisateurs du produit I-Stratège pour son Établissement. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’inscription. Chaque utilisateur recevra son code d’accès et la documentation pertinente.
7. Si l’Établissement le désire, une formation complémentaire est offerte aux établissements. Cette formation n’est pas comprise dans le prix de l’abonnement.
8. L’Association demeure la seule et unique propriétaire du produit I-Stratège et de ses composantes. Aucune reproduction n’est permise sans autorisation écrite de l’Association. Aucun accès ne doit être accordé à d’autres utilisateurs que ceux de l’Établissement. L’utilisation du (des) domaine(s) du produit I-Stratège par l’Établissement est limitée uniquement à des fins internes et non commerciales.
9. L’Établissement ne peut céder ou autrement transférer à un tiers en tout ou en partie ses droits d’utilisation du (des) domaine(s) du produit I-Stratège, pour quelque motif que ce soit. Ainsi, il ne peut céder ou transmettre ses codes d'accès à une tierce partie.
|