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Profil des établissements publics

Voici le profil des établissements publics, régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec.

Le CSSS

Issu de la réforme du système de santé et de services sociaux et de l'adoption du projet de loi 25, en juin 2004, le centre de santé et de services sociaux (CSSS) est un établissement multivocationnel qui exploite un centre local de services communautaires (CLSC), un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et, dans la plupart des cas, un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS).

Selon le projet de loi 83, actualisant la Loi sur la santé et les services sociaux, le CSSS est également responsable de définir un projet clinique et organisationnel pour le réseau local de services dont il est l'instance. Le projet clinique et organisationnel doit identifier les besoins de la population, l'offre de services requise pour satisfaire ces besoins, les modes d'organisation et les contributions attendues des différents partenaires du réseau local.

Les 95 centres de santé et de services sociaux du Québec sont membres de l'AQESSS.

Le réseau local

Le CSSS assume la coordination des activités et des services offerts par les intervenants d'un réseau local de services. Pour définir son projet clinique et organisationnel, le centre de santé et de services sociaux doit établir des ententes avec les établissements offrant des services spécialisés et surspécialisés, avec les cliniques médicales, les groupes de médecine de famille, les pharmaciens, les organismes communautaires, les entreprises d'économie sociale et les ressources privées, notamment celles qui offrent des services d'hébergement.

Le CSSS a la responsabilité d'assurer l'accessibilité :

  • à des plateaux techniques diagnostiques pour tous les médecins;
  • à l'information clinique, notamment le résultat d'examens diagnostiques;
  • à des médecins spécialistes par les médecins de famille dans une perspective de hiérarchisation des services;
  • à différents modes d'information ou de consultation de la population.

Le centre hospitalier

La mission ou la raison d'être d'un centre hospitalier est d'offrir à la population qu'il dessert des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés, que ce soit sur une base ambulatoire ou d'hospitalisation.

La mission de chaque centre hospitalier est largement déterminée par la clientèle qu'il reçoit.

Le centre hospitalier de soins psychiatriques accueille la clientèle de santé mentale et le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) la clientèle de santé physique, ce centre pouvant aussi comprendre un département de psychiatrie.

La désignation universitaire dans le domaine de la santé

Certains CHSGS sont désignés centre hospitalier universitaire (CHU) parce qu'ils incluent dans leur mission les quatre volets spécifiques à la mission universitaire : prestation de soins ultraspécialisés, enseignement médical dans plusieurs spécialités, recherche et évaluation des technologies. Sont désignés instituts universitaires (IU), des CHSGS qui exercent une mission universitaire dans une discipline médicale. Enfin, des CHSGS sont désignés centres affiliés universitaires (CAU) parce qu'ils participent à la formation de professionnels de la santé et à des activités de recherche.

La désignation universitaire dans le domaine social

Des établissements du domaine social, tels les CLSC, les centres de réadaptation et les centres jeunesse, peuvent détenir un statut universitaire comme institut universitaire (IU) ou centre affilié universitaire (CAU). Ils répondent alors à des conditions et à des critères de désignation qui précisent la portée du mandat qu'un centre doit être en mesure d'assumer pour accéder au statut universitaire.

Le CHSLD

Le centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) est un milieu de vie et de soins où les personnes résident en permanence. D'après la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la mission d'un CHSLD consiste à offrir de façon temporaire ou permanente des services d'hébergement, d'assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation. Ces services s'adressent aux adultes en perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, principalement les personnes âgées, qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.

Quelque 300 installations CHSLD sont intégrées aux 95 centres de santé et de services sociaux (CSSS) du Québec. De plus, 10 CHSLD non regroupés sont également membres de l'AQESSS. Chaque année, 40 000 personnes en perte d'autonomie sont hébergées dans les CHSLD membres de l'Association.

Le CLSC

Dans l'organisation des services de santé et des services sociaux au Québec, le centre local de services communautaires (CLSC) dessert un territoire bien délimité et a pour mission, par une approche globale, interdisciplinaire et communautaire, d'améliorer l'état de santé et de bien-être des individus de la communauté.

Le CLSC offre une gamme de services de première ligne préventifs, curatifs, de réadaptation ou de réinsertion répondant à des besoins usuels et variés. Il a la responsabilité des services courants (offerts à toute la population) et des programmes spécifiques (destinés à des clientèles vivant des problématiques particulières).

Le CLSC s'assure que les services requis sont donnés à l'intérieur de ses installations, dans le milieu de vie, à l'école, au travail ou à domicile. Au besoin, il oriente la clientèle vers les établissements et les services spécialisés les plus aptes à lui venir en aide.

Quelque 140 CLSC sont intégrés aux 95 CSSS du Québec. Un CLSC non regroupé est également membre de l'AQESSS. Chaque année, près de deux millions de Québécois ont recourt aux services des CLSC.